Loi lemoine assurance emprunteur : 5 minutes pour tout comprendre.

Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a profondément modifié le paysage de l'assurance emprunteur. Son objectif ? Redonner du pouvoir aux consommateurs. Finis les contrats figés et les clauses difficiles à contourner : chaque emprunteur peut aujourd'hui choisir son assurance librement et la changer à tout moment, sans frais. Cette loi renforce également l'accès au crédit pour les personnes ayant eu des problèmes de santé.

La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers dont le montant assuré est inférieur à 200 000€ par emprunteur, et dont l'échéance intervient avant les 60 ans de l'emprunteur. Cette avancée majeure permet d'accéder plus facilement à une assurance emprunteur sans avoir à divulguer son historique médical.

La loi Lemoine concerne l'ensemble des prêts immobiliers souscrits par des particuliers à usage d'habitation ou mixte (habitation et professionnel).

Un autre volet fondamental de la loi Lemoine touche au droit à l'oubli. Les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C peuvent aujourd'hui bénéficier d'un droit à l'oubli ramené à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, contre 10 ans auparavant.
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La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) joue un rôle complémentaire essentiel.
Elle permet aux personnes atteintes ou ayant été atteintes de maladies graves de bénéficier d'un accès facilité à l'assurance et au crédit, même en cas de risques médicaux importants. Concrètement, la convention impose aux assureurs d'examiner les dossiers de manière individualisée et, en cas de refus d'assurance standard, de proposer des garanties adaptées via des dispositifs spécifiques.De plus, la convention AERAS prévoit que les personnes éligibles peuvent bénéficier d'un accès à l'assurance sans surprime prohibitive pour les prêts immobiliers allant jusqu'à 420 000€, à condition que le financement porte sur une résidence principale et que le terme du prêt survienne avant les 71 ans de l'emprunteur.

Désormais, vous pouvez engager la résiliation de votre assurance actuelle et en souscrire une nouvelle à n'importe quel moment, sans pénalité. Il suffit de respecter l'équivalence des garanties entre l'ancien et le nouveau contrat. Cette faculté de résiliation libre offre une démarche simplifiée, qui peut aboutir à des économies considérables sur la durée de votre prêt.